Le dispositif d’alerte

Kem One a mis en place un dispositif d’alerte interne visant le signalement des situations contraires à l’éthique et à la loi.

Ce dispositif d’alerte est conforme aux dispositions de la Sapin II, telle que modifiée par la loi Waserman du 21 mars 2022.

Il intègre un niveau d’alerte qui s’inscrit dans le cadre de la protection générale des lanceurs d’alerte (nommée « alerte de type 2 » dans le document ci-joint).

Il permet de signaler tout crime ou délit, toute menace ou préjudice pour l’intérêt général, toute violation de la loi ou du règlement, du droit de l’Union européenne, d’un engagement international ou de tout acte d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement.

Ce niveau d’alerte est ouvert à :

• tout salarié ou ancien salarié de Kem One,
• toute personne s’étant portée candidate à un emploi,
• tout actionnaire ou associé, tout membre des organes d’administration, de direction et de surveillance de Kem One
• tout collaborateur extérieur, ainsi qu’à tout salarié et membre des organes d’administration, de direction et de surveillance des cocontractants de Kem One et de leurs sous-traitants.

Cette alerte peut être exercée uniquement par des personnes physiques et exclusivement pour signaler des informations obtenues dans le cadre de l’activité professionnelle.

Le Référent Ethique et le Comité Conformité de KEM ONE sont au centre de ce dispositif. Ils assurent le traitement de l’alerte et son instruction, dans le strict respect des droits du lanceur d’alerte.

Les collaborateurs et partenaires extérieurs de Kem One peuvent le saisir directement, selon les modalités définies dans les documents ci-après.

Le site d'Hernani situé en Espagne, a mis en place un dispositif d’alerte spécifique en espagnol pour signaler tout crime ou délit, toute conduite ou situation susceptible de constituer un manquement à la loi ou une atteinte à l’intérêt général dans le cadre de ses activités. En savoir plus