Informations réglementées

KEM ONE est soumise à la publication des paiements effectués aux autorités françaises au titre de ses activités extractives.

L’article L. 225-102-3 du Code de commerce soumet les entreprises qui réalisent des opérations d'extraction à l’obligation de rendre public tout paiement égal ou supérieur à 100 000 euros, effectué au profit des autorités des pays ou territoires où elles exercent leurs activités.

Ainsi KEM ONE rend compte des paiements visés, effectués dans le cadre de ses activités d’extraction de sel sur sa saline de Vauvert (Gard), au profit de des autorités publiques.

Ce rapport a été approuvé par Alain de Krassny, président de KEM ONE.

Informations supplémentaires

Rapport des paiements aux autorités publiques 21/07/17 - Document pdf
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